Messieurs Dames Bonjour,
je tenais à vous faire savoir que, suite à mon précédent billet, je vais beaucoup mieux :) (comme quoi, une gueulante de temps en temps...).
L'Assemblée Nationale a commencée l'examen du projet de loi HADOPI, et l'ensemble des débats est disponible ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090189.asp#P374_69665
On y trouve des perles, par exemple, dans le speech de Madame Albanel, notre dévouée Ministre de l'industrie la culture :
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Mme Christine Albanel, ministre de la culture. ... L’autorité administrative indépendante chargée de la mener à bien sera l'Autorité de régulation des mesures techniques – ARMT –, créée à l'initiative du Parlement en 2006 afin de veiller à l'interopérabilité des verrous numériques et au respect de l'exception pour copie privée. Elle sera rebaptisée « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ».
Ne pouvant agir qu'à partir des constats dressés par les représentants des ayants droit dans le cadre des autorisations délivrées par la CNIL, elle ne disposera d'aucune faculté d'auto-saisine ni d'aucune compétence de surveillance des réseaux de communication électronique.
Elle enverra aux téléchargeurs illégaux …
M. Christian Paul. Des décharges électriques dans la souris !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. …des messages d'avertissement dénommés recommandations. Ces messages ne font pas grief et s'analysent comme de simples rappels à la loi.
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ou encore
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J'en viens à une dernière objection : cette loi serait dictée par les majors, accrochées à la défense de privilèges obsolètes. Ceux qui prétendent cela n'ont pas dû discuter avec beaucoup d'artistes ! Et l’on a vu cette pétition signée par 10 000 artistes publiée hier dans Le Monde. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
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et enfin :
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Mme Christine Albanel, ministre de la culture. La voilà, la question ultime : les créateurs ont-ils, comme tous nos concitoyens, le droit de vivre de leur travail ou doivent-ils être expropriés de ce droit en contrepartie d'une indemnisation collective sous forme d'une chimérique licence globale à laquelle personne ne croit plus ?
Souhaitons-nous abdiquer sur Internet les droits fondamentaux que nous défendons depuis des siècles et qui participent pleinement de l’exception française, au premier rang desquels le droit d’auteur ?
M. Christian Paul. Sophisme !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Est-ce à la technologie de nous dicter ses règles, ou bien à nous de lui imposer, de façon modeste et pragmatique, celles que notre société française a choisi de se donner ? Voilà les vraies questions qui se posent et je pense que chacun peut les comprendre.
M. Michel Herbillon. Très bien !
M. François Brottes. Si les questions sont bonnes, les réponses sont mauvaises !
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C'est franchement mal parti......
Mon Député-Maire (du 11 arrondissement), Patrick Bloche veille au grain, comme toujours, en proposant une "Exception d’irrecevabilité" dont je vous conseille plus que fortement la lecture, tellement la synthèse qu'il fait du problème est juste et pertinente. Ce n'est pas son coup d'essai, il était déjà de front contre DADVSI, et il est l'un des rares à comprendre quelque chose à l'internet.
Hélas, avec 26 membres du PS présent en séance, ils sont pas près de renverser la majorité !
